curriculum vitae

Franco Fichera est né à Frosinone le 13 juin 1941. En 1965, il termine ses études à la faculté de droit de l’université de Naples «Federico II».

En 1966, il est nommé assistant volontaire auprès de la chaire de science des finances et de droit financier à la faculté de droit de l’université de Naples «Federico II».

En 1969, il passe le concours pour un poste d’assistant ordinaire auprès de la chaire de science des finances et de droit financier de la faculté de droit de l’université de Naples «Federico II».

La même année, il passe le concours d’avocat.

En 1970, il obtient une bourse du DAAD pour une période d’études de quatre mois à l’institut de droit fiscal de l’université de Hambourg (RFA), où il effectue des recherches en 1971 sur le problème de l’ «extra-fiscalité».

En 1971, il est nommé assistant ordinaire auprès de la chaire de science des finances et de droit financier de la faculté de droit de l’université de Naples «Federico II».

Pendant l’année universitaire 1977-1978, il est nommé chargé de cours pour l’enseignement de droit fiscal à la faculté d’économie de l’université de Bari. Cette nomination est confirmée les années suivantes.

En 1979, il obtient une bourse du DAAD pour effectuer des recherches pendant une période de quatre mois à la Freie Universität de Berlin portant sur des questions de politique des institutions, concernant en particulier l’expérience allemande.

En 1982, il effectue des recherches pendant une période de deux mois aux États-Unis, à l’université de Harvard, Cambridge, portant sur des questions de politique des institutions, concernant en particulier l’expérience américaine.

En 1982, il passe le concours de maître de conférences pour le regroupement de droit fiscal ; à partir de la même année, il enseigne à temps plein les «systèmes fiscaux comparés» à la faculté de droit de l’université de Naples «Federico II».

En 1984, il effectue des recherches pendant une période de quatre mois aux États-Unis, à la Carnegie-Mellon University de Pittsburgh et à l’University of California de Berkeley, portant sur des questions liées au budget de l’État, concernant en particulier l’expérience américaine.

En 1986, il effectue des recherches pendant une période de deux mois à la Freie Universität de Berlin, portant sur les aspects institutionnels des politiques budgétaires.

En 1988, il effectue des recherches pendant une période de quatre mois sur la question des incitations fiscales, concernant en particulier la Tax Expanditures Theory élaborée à partir de la doctrine de la Tax Law américaine, au Boston College, Law School, Boston, États-Unis.

En 1991, il effectue des recherches pendant une période de deux mois sur la question des incitations fiscales, concernant en particulier l’expérience espagnole, à l’Universidad de Salamanca, Facultad de Derecho, Seminario de Derecho Financiero y Tributario.

En 1991, il effectue des recherches pendant une période deux mois sur la question des incitations fiscales, en particulier en rapport avec le droit fiscal européen, à la Cour de justice de l’Union européenne, à Luxembourg.

Il est professeur de droit fiscal à la faculté d’économie de l’université de Bologne, d’abord en qualité de suppléant, de 1992 à 1994, puis comme titulaire, de 1996 à 2001. Il effectue cet enseignement à temps plein.

Pendant l’année universitaire 1993-1994 et au cours des années suivantes, il tient un cours de droit fiscal communautaire à l’école de spécialisation en droit et économie des Communautés européennes de l’université de Naples «Federico II».

En 1994, il effectue une période d’études sur la question du droit fiscal communautaire à l’IBFD, International Bureau of Fiscal Documentation, à Amsterdam (Pays-Bas).

Au cours de la période allant du 1er au 30 novembre 1999, à l’invitation du professeur José Luis Pérez de Ayala y López de Ayala de l’université S. Pablo CEU de Madrid, Facultad de CC. Jurídicas y de la Administración, Departamento de Disciplinas Económico-Financieras, il tient des séminaires et des cours et effectue des interventions portant sur des aspects du droit fiscal communautaire, concernant en particulier les thématiques fiscales de l’Union européenne, l’harmonisation fiscale et les aides fiscales.

En 2000, il passe le concours pour un poste de professeur des universités à la faculté d’économie de l’université de Venise, secteur disciplinaire IUS 12, droit fiscal.

De novembre 2001 au 31 octobre 2011, il enseigne en qualité de professeur des universités le droit fiscal à la faculté de droit de l’université Suor Orsola Benincasa de Naples. Il effectue cet enseignement à temps plein. Le 31 octobre 2011, il atteint l’âge de la retraite et quitte sa chaire.

En novembre 2003, il est élu doyen de la faculté par le conseil de la faculté de droit de l’université Suor Orsola Benincasa de Naples. Il est confirmé dans cette fonction en 2006 et en 2009. Ce mandat arrive à échéance le 31 octobre 2011 en raison de la limite d’âge.

De novembre 2011 au 31 octobre 2012, il enseigne en qualité de professeur contractuel le droit fiscal à la faculté de droit de l’université Suor Orsola Benincasa de Naples.

Dans le cadre des relations internationales, il participe en qualité d’intervenant aux Jornadas Colombianas de Derecho Tributario, organisées à Carthagène, ainsi qu’aux initiatives promues par l’Institut de droit financier et fiscal de l’Universidad del Rosario de Bogotá en février 2003. Ces interventions portent sur la question des incitations fiscales et des finalités extra-fiscales des impôts.

Dans le cadre du programme Socrates-Erasmus, signalons les conventions signées avec les professeurs Eusebio Gonzalez Garcia, titulaire de l’enseignement de droit financier et fiscal à la faculté de droit de l’université de Salamanque, Daniel Gutman, titulaire de l’enseignement de droit fiscal à faculté de droit de l’université de Panthéon-Sorbonne (Paris I) de Paris, Fernando Serrano Antón, titulaire de l’enseignement de droit financier et fiscal à la faculté de droit de l’université Complutense de Madrid. Avec le président Michele Cantillo, il a été co-directeur d’un master de IIe niveau en droit fiscal – «La formation de l’avocat et du juge fiscaliste» –, institué pendant l’année universitaire 2003-2004 à la faculté de droit de l’université Suor Orsola Benincasa. Ce master, qui visait de manière spécifique la formation de l’avocat et du juge fiscaliste, était caractérisé par l’adoption d’une méthode novatrice pour l’étude des thématiques fiscales, dans le cadre du procès, mais aussi du point de vue de la substance, en accord avec les méthodologies actuellement en usage dans d’autres pays de l’Union européenne: l’enseignement était en effet fondé sur les cas de la jurisprudence fiscale et prévoyait l’intervention des plus importants experts de droit fiscal, surtout des professeurs des universités, des professionnels expérimentés et des juges fiscaux. Ce master, arrivé à sa VIIIe édition, s’est achevé à la fin de l’année universitaire 2010-2011.

Il est membre du collège des professeurs du doctorat en droit fiscal dirigé par le professeur Francesco Tesauro et institué à l’université Milano-Bicocca. Ce doctorat réunit les universités suivantes: Milano-Bicocca, Milano Statale, Milano Cattolica, Pavie, Turin, Trieste, Modène, Varèse Insubria, Castellanza, université Suor Orsola Benincasa de Naples et université de la Calabre.

De 2005 à 2011, il dirige avec Francesco De Sanctis la collection «Lezioni magistrali», Naples, Editoriale Scientifica.

De 2007 à 2011, il dirige avec Francesco De Sanctis la collection «Iurisprudentia», Naples, Editoriale Scientifica.

Depuis 2007, il est membre de la direction de la revue de droit fiscal «Rassegna tributaria».

Il est à la retraite depuis 2011.

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© Franco Fichera